:::
  •  / Plein Feu
  •  / Politique énergétique
  •     [retour]

    Politique énergétique

    Nouveautés de la politique énergétique

    (état au 28.10.2011) (le lien dans le titre renvoie au communiqué de presse et à des informations supplémentaires) [Source: Office fédéral de l'énergie]

    SuisseEnergie lance un nouveau site Internet en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

    SuisseEnergie dispose d'une nouvelle plate-forme d'information et de conseil dont l'adresse est la suivante: http://www.suisseenergie.ch/. Ce site en ligne fournit des réponses à toute question portant sur les thèmes des économies d'énergie, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Ce lancement s'est fait en parallèle avec le nouveau service de conseils. Des experts confirmés répondent de manière compétente et individualisée aux questions qui leur sont posées au sujet des énergies renouvelables et d'une utilisation efficace de l'énergie.

    Efficacité énergétique: de nouvelles prescriptions pour les appareils électriques

    A partir du 1er janvier 2012, des prescriptions d'efficacité énergétique nouvelles ou élargies entrent en vigueur pour les nouveaux postes de TV, les pompes de circulation, les lampadaires ou les lampes fluorescentes ainsi que pour les "set-top-boxes" ou encore les réfrigérateurs et les congélateurs. De plus, une étiquette énergétique est introduite pour les postes de TV alors que la conception de l'étiquette énergétique pour réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle sera reprise de l'UE. Les nouveaux appareils qui ne répondent pas aux nouvelles prescriptions pourront encore être commercialisés pour une durée de six mois et vendus pendant deux ans au maximum par le commerce de détail.

    Presque la moitié de la Suisse vit dans une Cité de l'énergie

    Le nombre des Cités de l'énergie en Suisse s'accroît régulièrement et a dépassé en 2011 le seuil de 250. Lors de la Journée de l'Energie 2011 du 28 septembre à Berne, 41 communes supplémentaires se sont vu attribuer le label Cité de l'énergie.

    Le Conseil fédéral définit la stratégie visant à accroître l'efficacité de l'emploi fait des ressources et le recours aux énergies renouvelables

    Le Conseil fédéral a pris connaissance du Masterplan Cleantech et a adopté diverses mesures dans le cadre de la stratégie de la Confédération pour une efficacité accrue de l'emploi fait des ressources naturelles et en faveur des énergies renouvelables. Les résultats d'une consultation des cercles concernés par le Masterplan Cleantech ont été pris en compte. Le Conseil fédéral a ainsi fait un important pas supplémentaire dans le cadre de ses efforts visant un système économique qui tire plus efficacement parti des ressources naturelles et de l'énergie.

    Programmes d'encouragement cantonaux dans le domaine de l'énergie: plus de versements et effet accru

    Les programmes d'encouragement cantonaux dans le domaine de l'énergie ont versé en 2010 147 millions de francs de subsides, ce qui représente environ un quart de plus que l'année précédente.

    13,6 millions de francs pour des appels d'offre publics visant à stimuler les économies d'électricité

    En 2011, des appels d'offre publics visant des projets et des programmes destinés à soutenir les économies d'énergie dans l'industrie, le secteur des services et les ménages ont été lancés pour la deuxième fois. 31 projets et 13 programmes ont été pris en compte.

    Le Conseil fédéral précise l'exécution de la rétribution à prix coûtant du courant injecté

    Le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie. Cette dernière comporte des précisions et des compléments relatives à l'exécution de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). De plus, les règles relatives au marquage de l'électricité sont rendues plus strictes afin de garantir aux consommateurs plus de transparence en matière d'origine de l'électricité qu'ils consomment. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2011.

    Votations fédérales depuis 2000

    Les principales votations nationales en matière d'énergie

    2003

    • Initiative „Sortir du nucléaire“ (abandon du nucléaire) rejetée par le 66,3% des voix.
    • Initiative „Moratoire Plus – pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire“ rejetée par le 58,4 % des voix. 

    2002

    La loi sur le marché de l'électricité (LME) est rejetée par le 52,6% des voix.   

    2001

    L'initiative populaire fédérale "Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!" est rejetée par le 77,1% des voix.

    2000

    L'initiative solaire, avec une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables et une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, est rejetée. 

    Position de la SSES

    La SSES s'est fortement engagée surtout pour les 3 projets de loi en matière d'énergie, mais n'est pas parvenue à s'imposer en raison d'une campagne d'opposition de grande envergure. Elle maintient néanmoins sa position, d'autant plus que, avec la révision de l'ordonnance sur l'énergie, une petite partie des revendications de l'Initiative Solaire sont entrées en vigueur. Avec l'Initiative Solaire, les installations d'énergie solaire auraient été soutenues avec un montant de 750 millions de francs suisses par année.  Par contre, la rétribution à prix coûtant ne générera que 16 millions de francs suisses en soutien aux installations de production d'électricité à partir de l'énergie du soleil.   

    Pour en savoir plus