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    Magazine
    «Energie Renouvelables» extrait

     

    2009

    2008

    • Les installations solaires dans les zones agricoles sont soumises à autorisation dès 2008
      Avec la révision de la Loi sur l'agriculture, la conférence de conciliation du Conseil National et du Conseil des Etats (22.06.07) a adopté, dans le cadre de la „Politique agricole 2011“, le nouvel article suivant dans la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT):
      Art. 18a Installations solaires (l'Art. 22 est abrogé)
      Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades sont autorisées dès lors qu'elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d'importance cantonale ou nationale. 

      Informations de l'Office fédéral du développement territorial  ARE
    • La Taxe sur le CO2 sur les combustibles  a été introduite en janvier 2008