L’initiative nationale sur le solaire vise à promouvoir le développement de l’énergie solaire et, par conséquent, la transition énergétique. Les signatures doivent être déposées avant le 11 décembre. Compte tenu du ralentissement du développement de l’énergie solaire, mais aussi, malheureusement, de l’opposition croissante à cette énergie, cette initiative est plus nécessaire que jamais. Elle vise également à lever les nombreux « freins à l’énergie solaire » et à lancer une offensive en faveur de cette énergie.
Texte : Urs Scheuss
L’idée d’une initiative solaire nationale a vu le jour il y a un peu plus de deux ans. A l’époque, le Conseil des Etats avait affaibli la décision novatrice du Conseil national dans la loi sur l’électricité, selon laquelle des installations solaires devaient être construites sur toutes les surfaces appropriées des nouveaux bâtiments et des toitures rénovées. Cette exigence ne s’applique finalement qu’aux nouveaux bâtiments de grande taille d’une superficie supérieure à 300 m². Le Conseil des Etats a ainsi freiné le développement du solaire souhaité dans l’espace urbain.
Un potentiel énorme sur les bâtiments et les infrastructures
Les VERTS suisses ont réagi à cette décision en annonçant leur intention d’examiner une initiative qui reprendrait la réglementation du Conseil national et l’étendrait aux bâtiments et installations existants. Car le potentiel est énorme. Selon une étude du professeur Christof Bucher de la Haute école spécialisée bernoise, les toits, façades et infrastructures suisses offrent suffisamment de surfaces adaptées pour couvrir plus que la totalité des besoins actuels en électricité du pays avec l’énergie solaire. De manière réaliste, les toits peuvent produire 50 TWh par an, les façades 17 TWh et les infrastructures entre 9 et 11 TWh. Actuellement, moins d’un dixième de ce potentiel est exploité.
Lors de la session d’automne 2023, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et les VERTS se sont attelés à l’élaboration d’une initiative solaire nationale. Ils ont pu s’appuyer sur l’initiative solaire déjà déposée à l’époque dans le canton de Berne. Celle-ci exigeait une modification de la loi sur l’énergie, selon laquelle des installations solaires devaient être construites sur les surfaces appropriées des bâtiments et installations nouveaux et existants.
La collecte des signatures a débuté le 11 juin 2024. Les signatures doivent être déposées avant le 11 décembre de cette année. Les trois quarts des signatures ont été récoltés. Il reste encore un effort à fournir. Un formulaire de signatures est joint à ce magazine.
Une installation solaire sur chaque toit
Concrètement, l’initiative exige que les toits, les façades et les infrastructures des nouvelles constructions et des rénovations importantes soient utilisés pour la production d’énergie renouvelable, ce qui revient principalement à l’utilisation de l’énergie solaire. Quinze ans après l’acceptation de l’initiative, cette réglementation s’appliquera également aux bâtiments existants. La Confédération peut et doit continuer à soutenir financièrement le développement de l’énergie solaire. L’initiative prévoit également que des exceptions soient accordées dans les cas où l’installation d’un système solaire serait disproportionnée, par exemple en raison de la protection des monuments historiques ou dans des cas de rigueur.
L’introduction de la norme solaire, qui prévoit que l’équipement des surfaces appropriées des bâtiments et des infrastructures avec des installations solaires devienne une norme de construction en plus de celles déjà existantes, est en passe de devenir. Comme mentionné précédemment, le Conseil national souhaitait déjà inscrire dans la loi sur l’électricité que des installations solaires dussent être mises en place sur toutes les surfaces appropriées des nouvelles constructions et des bâtiments faisant l’objet de transformations ou de rénovations importantes. Dans le canton de Genève, une telle disposition a été introduite dans la loi cantonale à la suite d’une votation populaire en mai dernier. Dans le canton de Berne, le contre-projet à l’initiative cantonale sur l’énergie solaire, qui prévoit la norme solaire pour les nouvelles constructions, a été accepté lors d’une votation populaire en février dernier. Et lors de la rénovation de toitures, au moins une offre pour une installation solaire doit être demandée.
Faire sauter les verrous du solaire
Um die Solarbremsen zu lösen, braucht es aus Sicht der SSES eine Solaroffensive. Dazu gehört, dass sich Regulierungen an den Leitlinien Planungssicherheit, Rechtssicherheit, Investitionssicherheit und Einfachheit orientieren, damit mehr in den Solarausbau investiert wird. Dazu gehört auch, Investorinnen und Investoren bei der Administration mit einem «Guichet unique» oder «One-Stop-Shop» in den Gemeinden und bei den Verteilnetzbetreibern zu unterstützen, damit alle notwendigen bürokratischen Schritte an einer einzigen Stelle durchgeführt werden können.
Zu einer solchen Offensive gehört auch, dass sich die Förderung der Solarenergie nicht mehr am Eigenverbrauch orientiert. Solaranlagen müssen als Teil der gesamten Versorgungsinfrastruktur gesehen werden. Zum Beispiel soll nicht der Netzausbau problematisiert werden, sondern es sollen Lösungen für die Netzintegration der Solarenergie entwickelt und realisiert werden. Und nicht zuletzt gehört zu einer solchen Solaroffensive die Etablierung der Solararchitektur. Denn Solaranlagen sind in der Architektur immer noch oft ein Fremdkörper statt Teil der Baukultur. Fragen zur Solarenergienutzung sollen aber von Anfang an bei Bau- und Sanierungsprojekten in die Planung einfliessen.Pour lever les freins au développement de l’énergie solaire, la SSES estime qu’une offensive solaire est nécessaire. Cela implique que les réglementations s’orientent vers la sécurité de la planification, la sécurité juridique, la sécurité des investissements et la simplicité, afin que davantage d’investissements soient réalisés dans le développement de l’énergie solaire. Cela implique également d’aider les investisseurs dans leurs démarches administratives grâce à un « guichet unique » dans les communes et auprès des gestionnaires de réseaux de distribution, afin que toutes les démarches bureaucratiques nécessaires puissent être effectuées en un seul endroit.
Une telle offensive implique également que la promotion de l’énergie solaire ne soit plus axée sur la consommation propre. Les installations solaires doivent être considérées comme faisant partie intégrante de l’infrastructure d’approvisionnement globale. Par exemple, il ne faut pas se focaliser sur le problème de l’extension du réseau, mais plutôt développer et mettre en œuvre des solutions pour l’intégration de l’énergie solaire dans le réseau. Enfin, une telle offensive solaire implique également la mise en place d’une architecture solaire. En effet, les installations solaires sont encore souvent considérées comme des éléments étrangers à l’architecture plutôt que comme faisant partie intégrante de la culture architecturale. Les questions relatives à l’utilisation de l’énergie solaire doivent toutefois être prises en compte dès le début dans la planification des projets de construction et de rénovation.Solarausbau wird sabotiertLe développement du solaire est sabotéDas Problem liegt aus Sicht der SSES aber auch noch tiefer. Regulierungen sind immer das Ergebnis gesellschaftlicher Entwicklungen und politischer Prozesse. Wer sich ein realistisches Bild der Zukunft der Energiewende machen will, muss beobachten, was heute in der Politik geschieht und wie die Diskurse verlaufen. Und hier zeichnet sich eine Sabotage des Solarenergieausbaus ab. Diese Sabotage beginnt dort, wo vom grössten Ausbaupotenzial – auf den Gebäuden und Infrastrukturen – abgelenkt wird. Aktuell ist nicht einmal ein Zehntel davon ausgeschöpft. Und in der Bevölkerung sind solche Solaranlagen breit akzeptiert.
Stattdessen verzettelt und zerstreitet sich die Politik. So etwa bei den Photovoltaikfreiflächenanlagen in den Alpen, wo sich inzwischen zeigt, dass einige Projektanten – vor allem im Wallis – offenbar nicht daran gedacht haben, dass der produzierte Strom irgendwie abtransportiert werden muss. Die Projekte sind zum Teil so schlecht, dass sie der Solarenergie schaden statt nützen. Und das ist Gift für den Solarausbau.
Denn inzwischen beobachten wir das Entstehen einer «Anti-Solar-Kampagne». Ihre Kampfbegriffe sind «Sommerstromüberschuss» und «Winterstrommangel». Dabei erzielen Solaranlagen im Mittelland auf Gebäuden und Infrastrukturen zwischen 25 und 30 Prozent ihrer Jahresproduktion im Winter. Zudem lassen sich Photovoltaikanlagen so einstellen, dass der relative Winteranteil erhöht wird, indem im Sommer die Leistung, die ins Netz gespeist werden könnte, nicht voll ausgeschöpft wird. Dadurch produzieren solche Anlagen im Winter auch im Mittelland maximale Rückspeiseleistung pro Kilowatt, ähnlich viel wie alpine Anlagen, ohne im Sommer das Netz zu überlasten. Es gibt auch schon entsprechende Vergütungsmodelle (TOP-40, FlexPV50 und andere). [2]
Und nicht zuletzt torpediert die erneute AKW-Debatte die Solarenergie, indem sie suggeriert, dass nur ein neues AKW uns vor «Strommangel» retten könne. Dabei sind AKW mit einem dezentralen System mit erneuerbaren Energien unvereinbar, bergen massive Sicherheitsrisiken und hinterlassen kommenden Generationen Umweltverschmutzung und gefährliche Abfälle, wie die SSES im Frühjahr in einem Positionspapier [3] gezeigt hat. Dass der Bundesrat der Initiative mit einem Gegenvorschlag entgegenkommt, ist verheerend.
Statt den Privaten und KMU, die gemäss Argumenten für das Stromgesetz 80 Prozent des Zubaus beisteuern sollen, Sicherheiten und einfache Instrumente zu geben, wird ihnen mit solchen Diskussionen signalisiert, dass sie nicht mehr in die Sonnenenergie investieren müssen und dass diese für die Energiewende nicht nötig, ja eigentlich schädlich ist.
Das ist der Boden, auf dem aktuell die künftige Energiepolitik gedeiht. Die Solarinitiative ist derzeit eines der wenigen politischen Projekte, die Gegensteuer geben. Und der einzige Vorschlag, der den Solarausbau weiter vorantreibt und sicherstellt, dass die Politik die Sonnenenergie nicht ignoriert. Die SSES unterstützt die Initiative.Mais selon la SSES, le problème est encore plus profond. Les réglementations sont toujours le résultat d’évolutions sociales et de processus politiques. Pour se faire une idée réaliste de l’avenir de la transition énergétique, il faut observer ce qui se passe aujourd’hui dans le domaine politique et suivre les débats : on assiste à un sabotage du développement de l’énergie solaire. Ce sabotage commence quand le grand potentiel de développement, à savoir les bâtiments et les infrastructures, est ignoré. Actuellement, moins d’un dixième de ce potentiel est exploité. Ces installations solaires sont pourtant largement acceptées par la population.
La politique se disperse et se divise. C’est le cas, par exemple, des installations photovoltaïques au sol dans les Alpes, où il apparaît désormais que certains concepteurs de projets – notamment en Valais – n’avaient manifestement pas pensé au fait que l’électricité produite devait être transportée d’une manière ou d’une autre. Certains projets sont tellement mauvais qu’ils nuisent à l’énergie solaire au lieu de lui être bénéfiques. Et cela est néfaste pour le développement de l’énergie solaire.
Nous assistons actuellement à l’émergence d’une « campagne antisolaire ». Ses slogans sont « excédent d’électricité en été » et « pénurie d’électricité en hiver ». Or, les installations solaires situées sur les bâtiments et les infrastructures du Plateau produisent entre 25 et 30 % de leur production annuelle en hiver. De plus, les installations photovoltaïques peuvent être réglées de manière à augmenter la part relative de l’hiver en n’exploitant pas pleinement la puissance qui pourrait être injectée dans le réseau en été. Ainsi, même sur le Plateau, ces installations produisent en hiver une puissance de réinjection maximale par kilowatt similaire à celle des installations alpines, sans surcharger le réseau en été. Il existe déjà des modèles de rémunération correspondants (TOP-40, flexPV50 notamment).
Enfin, la reprise du débat sur les centrales nucléaires porte préjudice à l’énergie solaire en suggérant que seule une nouvelle centrale nucléaire pourrait nous sauver d’une « pénurie d’électricité ». Or, les centrales nucléaires sont incompatibles avec un système décentralisé basé sur les énergies renouvelables, présentent des risques considérables pour la sécurité et laissent aux générations futures une pollution environnementale et des déchets dangereux, comme l’a démontré la SSES dans un document de prise de position publié au printemps. Le fait que le Conseil fédéral réponde à l’initiative nucléaire par un contre-projet est désastreux.
Au lieu de donner des garanties et des instruments simples aux particuliers et aux PME, qui, selon les arguments en faveur de la loi sur l’électricité, devraient contribuer à 80 % de l’augmentation de la production, ces discussions leur signalent qu’ils ne doivent plus investir dans l’énergie solaire et qu’ils ne sont pas nécessaires à la transition énergétique, voire qu’ils lui sont nuisibles.
C’est sur ce terrain que se développe actuellement la future politique énergétique. L’initiative solaire est actuellement l’un des rares projets politiques qui vont à contre-courant et la seule proposition qui continue à promouvoir le développement de l’énergie solaire et garantit que la politique ne l’ignore pas. La SSES soutient cette initiative.Solarinitiative nötiger denn jeUne initiative solaire plus nécessaire que jamaisWürden die Rahmenbedingungen stimmen, wäre die Solarinitiative nicht nötig. Gäbe es Investitionssicherheit, einfache administrative Unterstützung beim Bau von Solaranlagen («Guichet unique») sowie netzdienliche Vergütungen und wäre Sonnenenergie Teil unserer Baukultur, würden die meisten Solaranlagen praktisch von selbst gebaut. Allerdings fehlt der politische Wille, um die Rahmenbedingungen zu verbessern. Oder anders ausgedrückt: Es braucht Druck, damit die Solaroffensive in Gang kommt.
Würde die Solarinitiative angenommen, wäre es ein Verfassungsgrundsatz, dass alle geeigneten Flächen auf Bauten und Anlagen für die erneuerbaren Energien genutzt werden. Das erhöht die Planungssicherheit massiv, denn damit verpflichtet sich das Land zum Solarausbau in den kommenden Jahrzehnten. Damit wird der Druck steigen, Solarstrom fair zu vergüten, Solarstrom ins Netz zu integrieren und Solarstrom von Anfang an beim Bauen einzubeziehen.
Und nicht zuletzt ist die Solarinitiative in der AKW-Debatte um die Blackout-Initiative die Bewahrerin der Energiewende. Die Initiative ist also nötiger denn je.Si les conditions-cadres étaient réunies, l’initiative solaire ne serait pas nécessaire. Si la sécurité des investissements était garantie, si l’aide administrative pour la construction d’installations solaires était simplifiée (« guichet unique »), si les rémunérations étaient adaptées au réseau et si l’énergie solaire faisait partie intégrante de notre culture architecturale, la plupart des installations solaires se construiraient pratiquement toutes seules. Cependant, la volonté politique nécessaire pour améliorer les conditions-cadres fait défaut. En d’autres termes, il faut exercer une pression pour que l’offensive solaire puisse démarrer.
Si l’initiative solaire était acceptée, l’utilisation de toutes les surfaces appropriées sur les bâtiments et les installations pour les énergies renouvelables deviendrait un principe constitutionnel. Cela augmenterait considérablement la sécurité de la planification, car le pays s’engagerait ainsi à développer l’énergie solaire au cours des prochaines décennies. La pression augmenterait alors pour rémunérer équitablement l’électricité solaire, l’intégrer au réseau et l’inclure dès le début dans la construction.
Enfin, dans le débat sur les centrales nucléaires autour de l’initiative « Stop au blackout », l’initiative solaire est la garante de la transition énergétique. Elle est donc plus nécessaire que jamais.[1] www.sses.ch/de/umsetzung-des-stromgesetzes-solarbremsen-verhindern-erreichen-der-ziele
[2] https://www.sses.ch/de/studien-zur-netzintegration-interview-mit-christoph-bucher
[3] https://www.sses.ch/de/position-zu-akw[1] www.sses.ch/de/umsetzung-des-stromgesetzes-solarbremsen-verhindern-erreichen-der-ziele
[2] https://www.sses.ch/de/studien-zur-netzintegration-interview-mit-christoph-bucher
[3] https://www.sses.ch/de/position-zu-akw
Pour lever les freins au développement de l’énergie solaire, la SSES estime qu’une offensive solaire est nécessaire. Cela implique que les réglementations s’orientent vers la sécurité de la planification, la sécurité juridique, la sécurité des investissements et la simplicité, afin que davantage d’investissements soient réalisés dans le développement de l’énergie solaire. Cela implique également d’aider les investisseurs dans leurs démarches administratives grâce à un « guichet unique » dans les communes et auprès des gestionnaires de réseaux de distribution, afin que toutes les démarches bureaucratiques nécessaires puissent être effectuées en un seul endroit.
Une telle offensive implique également que la promotion de l’énergie solaire ne soit plus axée sur la consommation propre. Les installations solaires doivent être considérées comme faisant partie intégrante de l’infrastructure d’approvisionnement globale. Par exemple, il ne faut pas se focaliser sur le problème de l’extension du réseau, mais plutôt développer et mettre en œuvre des solutions pour l’intégration de l’énergie solaire dans le réseau. Enfin, une telle offensive solaire implique également la mise en place d’une architecture solaire. En effet, les installations solaires sont encore souvent considérées comme des éléments étrangers à l’architecture plutôt que comme faisant partie intégrante de la culture architecturale. Les questions relatives à l’utilisation de l’énergie solaire doivent toutefois être prises en compte dès le début dans la planification des projets de construction et de rénovation.
Le développement du solaire est saboté
Mais selon la SSES, le problème est encore plus profond. Les réglementations sont toujours le résultat d’évolutions sociales et de processus politiques. Pour se faire une idée réaliste de l’avenir de la transition énergétique, il faut observer ce qui se passe aujourd’hui dans le domaine politique et suivre les débats : on assiste à un sabotage du développement de l’énergie solaire. Ce sabotage commence quand le grand potentiel de développement, à savoir les bâtiments et les infrastructures, est ignoré. Actuellement, moins d’un dixième de ce potentiel est exploité. Ces installations solaires sont pourtant largement acceptées par la population.
La politique se disperse et se divise. C’est le cas, par exemple, des installations photovoltaïques au sol dans les Alpes, où il apparaît désormais que certains concepteurs de projets – notamment en Valais – n’avaient manifestement pas pensé au fait que l’électricité produite devait être transportée d’une manière ou d’une autre. Certains projets sont tellement mauvais qu’ils nuisent à l’énergie solaire au lieu de lui être bénéfiques. Et cela est néfaste pour le développement de l’énergie solaire.
Nous assistons actuellement à l’émergence d’une « campagne antisolaire ». Ses slogans sont « excédent d’électricité en été » et « pénurie d’électricité en hiver ». Or, les installations solaires situées sur les bâtiments et les infrastructures du Plateau produisent entre 25 et 30 % de leur production annuelle en hiver. De plus, les installations photovoltaïques peuvent être réglées de manière à augmenter la part relative de l’hiver en n’exploitant pas pleinement la puissance qui pourrait être injectée dans le réseau en été. Ainsi, même sur le Plateau, ces installations produisent en hiver une puissance de réinjection maximale par kilowatt similaire à celle des installations alpines, sans surcharger le réseau en été. Il existe déjà des modèles de rémunération correspondants (TOP-40, flexPV50 notamment).
Enfin, la reprise du débat sur les centrales nucléaires porte préjudice à l’énergie solaire en suggérant que seule une nouvelle centrale nucléaire pourrait nous sauver d’une « pénurie d’électricité ». Or, les centrales nucléaires sont incompatibles avec un système décentralisé basé sur les énergies renouvelables, présentent des risques considérables pour la sécurité et laissent aux générations futures une pollution environnementale et des déchets dangereux, comme l’a démontré la SSES dans un document de prise de position publié au printemps. Le fait que le Conseil fédéral réponde à l’initiative nucléaire par un contre-projet est désastreux.
Au lieu de donner des garanties et des instruments simples aux particuliers et aux PME, qui, selon les arguments en faveur de la loi sur l’électricité, devraient contribuer à 80 % de l’augmentation de la production, ces discussions leur signalent qu’ils ne doivent plus investir dans l’énergie solaire et qu’ils ne sont pas nécessaires à la transition énergétique, voire qu’ils lui sont nuisibles.
C’est sur ce terrain que se développe actuellement la future politique énergétique. L’initiative solaire est actuellement l’un des rares projets politiques qui vont à contre-courant et la seule proposition qui continue à promouvoir le développement de l’énergie solaire et garantit que la politique ne l’ignore pas. La SSES soutient cette initiative.
Une initiative solaire plus nécessaire que jamais
Si les conditions-cadres étaient réunies, l’initiative solaire ne serait pas nécessaire. Si la sécurité des investissements était garantie, si l’aide administrative pour la construction d’installations solaires était simplifiée (« guichet unique »), si les rémunérations étaient adaptées au réseau et si l’énergie solaire faisait partie intégrante de notre culture architecturale, la plupart des installations solaires se construiraient pratiquement toutes seules. Cependant, la volonté politique nécessaire pour améliorer les conditions-cadres fait défaut. En d’autres termes, il faut exercer une pression pour que l’offensive solaire puisse démarrer.
Si l’initiative solaire était acceptée, l’utilisation de toutes les surfaces appropriées sur les bâtiments et les installations pour les énergies renouvelables deviendrait un principe constitutionnel. Cela augmenterait considérablement la sécurité de la planification, car le pays s’engagerait ainsi à développer l’énergie solaire au cours des prochaines décennies. La pression augmenterait alors pour rémunérer équitablement l’électricité solaire, l’intégrer au réseau et l’inclure dès le début dans la construction.
Enfin, dans le débat sur les centrales nucléaires autour de l’initiative « Stop au blackout », l’initiative solaire est la garante de la transition énergétique. Elle est donc plus nécessaire que jamais.
[2] https://www.sses.ch/de/studien-zur-netzintegration-interview-mit-christoph-bucher
[3] https://www.sses.ch/de/position-zu-akw
