La rémunération des garanties d’origine est indiquée séparément sur la facture ou l’avis de rémunération de votre gestionnaire de réseau. Les garanties d’origine sont également appelées « courant vert » ou « plus-value écologique ». Les personnes qui annoncent leur installation photovoltaïque pour une rétribution unique ou une rétribution de l’injection doivent, en cas de réponse positive, remettre une attestation à Pronovo. Normalement, l’installateur responsable organise l’authentification et remet le document au maître d’ouvrage avec la documentation de l’installation. Voici à quoi ressemble une certification. Si l’installation a été certifiée et que malgré cela aucune garantie d’origine n’est émise, adressez-vous à votre installateur. Il est probable que l’inscription pour les garanties d’origine n’ait pas été effectuée lors de l’authentification. Les rémunérations sont renégociées chaque année et peuvent être consultées ici. La rétribution est versée en avril de l’année suivante sur le compte que vous nous aurez indiqué. Non. Seule l’électricité injectée dans le réseau est concernée. Non. Tant qu’elles sont négociées sans le courant produit, elles ne sont pas soumises à la TVA. Le délai de résiliation pour le producteur est d’un an et peut être activé à la fin de chaque trimestre.