L’énergie solaire comme standard sur les constructions et installations appropriées – c’est ce que demande la nouvelle initiative des VERT-E-S suisses, également soutenue par la SSES. Pour réussir la transformation de notre système énergétique, nous avons besoin de toutes les mains ou, plus concrètement, de toutes les surfaces construites et imperméabilisées. Nous vous présentons aujourd’hui ce que l’initiative « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables » demande en détail.
Texte : Linda Wachtarczyk / Rédaction
L’approvisionnement énergétique de la Suisse va connaître des changements importants dans les années à venir. L’acceptation de la loi sur la protection du climat par les électrices et électeurs suisses a fixé un objectif clair : réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, des mesures concrètes et ciblées sont nécessaires. La décarbonisation du système énergétique – c’est-à-dire l’abandon des combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz naturel – et la sortie du nucléaire sont les objectifs prioritaires.
L’énergie solaire est aujourd’hui considérée comme la source d’énergie renouvelable présentant le plus grand potentiel de développement : l’énergie du soleil est connue pour être presque illimitée et gratuite à l’échelle humaine. Aujourd’hui, seule une fraction des surfaces construites appropriées en Suisse est utilisée pour la production d’électricité et de chaleur. Selon Swissolar, la production annuelle potentielle d’électricité photovoltaïque est certes passée de 4,5 TWh à 6 TWh d’ici fin 2023, ce qui correspond à une croissance du marché de 40 % et à une augmentation de la part d’électricité solaire dans le mix électrique à 10 %. Mais le potentiel est bien plus important : l’Office fédéral de l’énergie et d’autres institutions parlent d’un potentiel d’environ 67 TWh par an pouvant être produit sur les toits et les façades. Environ un tiers de cette énergie serait produite en hiver. A cela s’ajoutent les installations sur les infrastructures, qui permettraient de produire environ 10 TWh supplémentaires par an. Outre le fait que le photovoltaïque est la seule technologie de production d’électricité qui peut être construite rapidement et en grande quantité en Suisse, les installations PV sont utiles pratiquement partout où le soleil brille. En combinant les énergies renouvelables dont dispose déjà la Suisse, une part importante de notre consommation d’électricité peut être couverte par ces sources d’énergie.
Opportunité politique manquée, le tir doit être rectifié maintenant
L’acte modificateur unique, qui comprend la révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité et qui a été adopté par le Parlement lors de la session d’automne, prévoit déjà une obligation d’utiliser l’énergie solaire pour les bâtiments d’une surface supérieure à 300 m2. Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats s’est opposé à une vaste offensive solaire sur tous les toits, façades et même parkings appropriés et a supprimé cette obligation de la loi.
En réaction, les VERT-E-S suisses ont décidé en août de l’année dernière d’élaborer l’initiative solaire pour une obligation globale d’installer des panneaux solaires sur les constructions et installations appropriées. Lors d’un entretien, Aline Trede, conseillère nationale et cheffe de groupe des VERT-E-S, souligne : « Nous avons en Suisse une obligation de construire des places de parking pour les nouvelles constructions, alors pourquoi pas une obligation solaire ? » En réalité, il existe de nombreuses normes dans le domaine de la construction en matière de sécurité, de qualité et de protection de l’environnement. Aline Trede explique encore : « Tout le monde peut participer à la transformation de notre système énergétique et, à long terme, tout le monde profitera de l’obligation solaire. »
L’initiative demande que l’énergie solaire soit obligatoire pour tous les bâtiments nouvellement construits avec des toits et des façades adaptés. Pour les constructions et installations existantes, l’obligation s’applique à partir de 15 ans après l’acceptation de l’initiative. Selon la conseillère nationale des VERT-E-S, le volontariat pour la mise en place d’installations ne suffit pas, il faut donc une obligation claire. Dans ce contexte, l’électricité solaire est traitée de manière équivalente au solaire thermique. Du point de vue des initiantes et initiants, les surfaces appropriées sont celles qui sont évaluées comme « bonnes », « très bonnes » ou « excellentes » selon le cadastre du potentiel solaire de la Confédération. Les petites constructions telles que les poulaillers sont exclues par définition, tandis que les infrastructures telles que les murs antibruit, les parkings, les lacs de barrage ou les ouvrages paravalanches sont incluses. En principe, le principe de proportionnalité s’applique à tous les bâtiments.
En tant que propriétaire foncier, il n’est pas obligatoire de construire soi-même une installation, mais on peut recourir à des options éprouvées comme les modèles de coopérative ou de contracting. Toutefois, s’il n’est pas possible de mettre les surfaces appropriées à la disposition de tiers et s’il n’est pas financièrement raisonnable pour le propriétaire de construire lui-même une installation solaire, il faut envisager des mesures appropriées de soutien financier par la Confédération. Cela permettrait de garantir que, dans de tels cas, la mise en place d’une installation solaire soit proportionnée.
Encadré initiatives et lois cantonales
Canton de Berne : Initiative sur le solaire obligatoire en première lecture au Parlement ce printemps.
Canton de Thurgovie : Initiative sur le solaire obligatoire déposée auprès de la chancellerie d’Etat.
Canton de Schaffhouse : L’obligation solaire a été rejetée par le Parlement, sans contre-projet. L’initiative sera soumise à la votation populaire cantonale le 9 juin.
Canton de Vaud : L’avant-projet de loi pour la révision de la loi sur l’énergie a été présenté au Parlement. Il prévoit l’obligation d’utiliser l’énergie solaire pour les nouvelles constructions et en cas de rénovation complète des toits.
Principauté du Liechtenstein : L’obligation d’installer des panneaux solaires a été rejetée par le peuple à 67 %.
Sur la voie de la norme – opportunités et défis
Les toits solaires doivent devenir la norme afin d’exploiter tout le potentiel solaire identifié par la Confédération et d’encourager la production décentralisée d’électricité. Une mise en œuvre réussie de cette offensive contribuerait non seulement à la protection du climat mondial, mais protégerait également le paysage naturel et stimulerait l’économie suisse. « L’initiative solaire peut également être comprise comme une réaction au Solar Express. Les signaux donnés par Solar Express sont certes très positifs, mais ils se focalisent trop sur les installations alpines », estime Aline Trede dans l’entretien. L’initiative est un complément qui permet d’exploiter les surfaces déjà construites sans devoir aménager des surfaces naturelles pour construire de grandes installations. « Les petits ruisseaux font les grandes rivières et comme nous le voyons, l’énergie solaire représente actuellement 10 % de la production d’électricité en Suisse, ce qui est énorme si l’on considère le nombre de petits producteurs d’électricité qui y contribuent. »
La situation mondiale instable de ces dernières années a mis en évidence l’importance d’un approvisionnement énergétique autosuffisant. Parallèlement, le développement souhaité de l’énergie solaire contribuera considérablement à la réduction du bilan carbone. Si l’on tient compte de toutes les émissions dues à la fabrication, au transport et à l’élimination des modules solaires, on obtient seulement 35 à 65 grammes de CO2 par kilowattheure d’électricité produit. Ces valeurs tendent à diminuer, surtout si le mix électrique est amélioré. En effet, si à l’avenir la fabrication, le transport et l’élimination se font entièrement à l’aide d’énergies renouvelables, les installations solaires seront elles aussi 100 % exemptes d’émissions.
Bien que et parce que l’énergie solaire est connue depuis des décennies, beaucoup de choses ont changé. Ce qui était autrefois considéré comme fantastique est aujourd’hui en grande partie une réalité. Tant le solaire thermique que le photovoltaïque sont largement acceptés dans toute la Suisse.
La planification des investissements à long terme pour les installations solaires est actuellement limitée, car les prix de rémunération varient chaque trimestre. L’actuel acte modificateur propose une rémunération minimale, ce qui devrait permettre une planification plus précise et est absolument nécessaire. Indépendamment de cela, il est clair qu’un développement rapide du photovoltaïque est un objectif décisif pour la maîtrise de la transition énergétique. Pour atteindre cet objectif, il est important de réfléchir dans différentes directions et de créer à la fois des incitations et des obligations pour un développement rapide. L’initiative solaire représente à cet égard une étape importante vers une transformation globale de notre système énergétique.
