Accord sur l’électricité avec l’UE
La Société Suisse pour l’Énergie Solaire (SSES) déplore que le Conseil fédéral sabote doublement la transition énergétique avec son projet parlementaire relatif à l’accord sur l’électricité : d’une part, il ne prend aucune mesure pour garantir l’avenir de l’énergie solaire au même titre que celui de l’énergie hydraulique ; d’autre part, il entend revenir sur la sortie du nucléaire. Certains points sont également critiqués par d’autres associations.
Texte : rédaction
C’est précisément à l’occasion de l’anniversaire de la catastrophe de Fukushima que le Conseil des États a décidé, le 11 mars dernier, de suivre le Conseil fédéral et de rouvrir la voie à de nouvelles centrales nucléaires. Deux jours plus tard, le 13 mars, la transition énergétique a subi un nouveau revers avec la proposition de mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Le Conseil fédéral souhaite toujours supprimer complètement la rétribution minimale. Dans le même temps, il ne propose aucune correction ni aucun nouvel instrument pour remédier aux freins à l’énergie solaire observés depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’électricité. La SSES constate en outre que le projet protège spécifiquement l’énergie hydraulique. En comparaison, il manque des garanties correspondantes pour l’énergie solaire, par exemple avec une refonte de la rétribution de l’électricité solaire, comme l’a proposé la SSES. De ce fait, les objectifs fixés dans la loi sur le climat et la loi sur l’électricité, adoptés par le peuple, ne pourront pas être atteints. De plus, l’accord sur l’électricité poursuit également l’objectif de développer les énergies renouvelables. Cela ne peut être réalisé qu’avec un développement massif de l’énergie solaire. Avec une part atteignant désormais 14 %, le photovoltaïque est devenu ces dernières années une partie intégrante de nos infrastructures critiques. Il doit être traité comme tel, car il constitue, avec l’énergie hydraulique, le deuxième pilier de l’approvisionnement énergétique de notre pays. De plus, par rapport à l’énergie hydraulique, il dispose d’un potentiel encore énorme, facile à exploiter et inexploité.
Swissolar demande des contributions plus élevées
L’association professionnelle Swissolar demande également le maintien des rétributions minimales. Le Conseil fédéral ne serait toujours pas disposé à exploiter suffisamment la marge de manœuvre offerte par l’accord sur l’électricité. « Une suppression totale des tarifs minimaux, qui viennent tout juste d’être approuvés par une nette majorité des votants, n’est ni nécessaire au regard du droit européen ni défendable sur le plan démocratique », écrit Swissolar. De plus, la suppression de la part requise d’électricité issue des énergies renouvelables indigènes réduirait les incitations à l’investissement, ce qui rendrait plus difficile l’atteinte des objectifs de production légaux. « Il faut donc augmenter les contributions à l’investissement si la réalisation des objectifs est compromise », exige Swissolar. L’association ne souhaite toutefois pas s’opposer à l’accord sur l’électricité, à condition que des adaptations appropriées soient apportées pour l’énergie solaire.
La Fondation suisse de l’énergie souhaite garantir les investissements
Du point de vue de la Fondation suisse de l’énergie (SES), le projet du Conseil fédéral présente également des lacunes importantes, même s’il renforce la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et facilite l’intégration des énergies renouvelables. En l’absence d’accord, le risque existerait de devoir construire des centrales de réserve supplémentaires, nuisibles au climat. La SES critique également la suppression pure et simple de la rétribution minimale et l’absence d’alternatives à la priorité aux producteurs nationaux dans l’approvisionnement de base. La rétribution minimale pour les petites et moyennes installations solaires, ou une solution équivalente, doit être maintenue afin de garantir les investissements et une large participation à la transition énergétique. Des mesures ciblées et ambitieuses sont nécessaires pour assurer efficacement la poursuite du développement des grandes installations de production et de stockage d’électricité, relève encore la SES.
Aeesuisse approuve sans réserve
Aeesuisse soutient pleinement l’accord sur l’électricité. Selon l’association, cet accord fait passer la transition énergétique à la vitesse supérieure. La forte production d’électricité issue de l’hydroélectricité et du solaire pourrait être combinée de manière optimale avec l’énergie éolienne provenant de l’UE. Aeesuisse demande une adoption rapide de l’accord.
Rejet de l’« initiative sur le solaire »
Rejet de l’« initiative sur le solaire »
Le Conseil fédéral rejette l’« initiative sur le solaire » sans contre-projet. L’initiative exige que toutes les surfaces appropriées des bâtiments et des installations soient utilisées pour les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral y voit une atteinte trop importante au droit de propriété, des problèmes de mise en œuvre entre la Confédération et les cantons, ainsi que des défis en matière de mise en œuvre concernant la main-d’œuvre qualifiée, les réseaux et les systèmes de stockage. Il justifie son rejet en ajoutant que les MoPEC 2025 répondraient déjà largement à cette préoccupation.
